statuts

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

STATION DE FECONDATION ABEILLE NOIRE DE MORMAL


ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la mise en place d’un centre de sélection et d’élevage de reines d'abeilles noires indigènes écotype Chimay-Valenciennes.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé
MAIRIE de HARGNIES 59138 au 21 rue du bois


ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
Membres adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres actifs et membres adhérents, ceux qui ont pris connaissance du règlement intérieur et à jour de leur cotisation.

Le bureau, à l’unanimité, désigne les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs parmi ceux qui ont rendu service à l’association.


ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par
La démission
Le membre doit notifier sa décision à l'association, il doit faire une déclaration en conservant une preuve de sa communication au bureau.
La déclaration peut se faire :
  • par courrier adressé au président en recommandé avec AR
  • par courriel
  • par déclaration verbale à l'Assemblée générale
La déclaration doit comporter une date précise de cessation des fonctions. Elle ne peut faire l'objet de rétractation. La date de démission effective ne peut pas être antérieure à la date de la déclaration verbale ou de la réception du courrier.
Sauf accord contraire du démissionnaire, ses données personnelles sont effacées de tous les fichiers à traitement automatisé de l'association. Elles ne seront plus utilisables. Cela ne signifie pas que toutes traces du passage dans l'association soient effacées. En effet, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion sont conservées.
Le décès
La radiation définie par le règlement intérieur


ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’association sont
  • Les droits d’entrée à la Station de Fécondation Abeille Noire de Mormal et les cotisations.
  • Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs ou prévues par le règlement intérieur.


    • ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit conformément au règlement intérieur.

    ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
    Si besoin, et ou, sur la demande d'un membre du bureau, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

    ARTICLE 12 - LE BUREAU
    L’assemblée générale élit parmi ses membres actifs un bureau. L’association est dirigée par celui-ci, chaque membre le composant est rééligible par tacite reconduction sauf pour celui touché par l'application de l'article 8. Le bureau est composé de
    Un(e) président(e)
    Un(e)trésorier(e)
    Un(e) secrétaire


    ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Un règlement intérieur est établi par le bureau. Celui-ci peut le modifier ; il complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi Une demande de modification du règlement intérieur peut être sollicitée par un membre actif au moyen d'un courriel.

    ARTICLE 14 – DISSOLUTION
    En cas de dissolution de l'association, suite à une assemblée générale extraordinaire, le bureau sera nommé liquidateur de l’actif, s’il y a lieu.

    ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS
    Les statuts peuvent être modifiés par le bureau à la majorité des voix.

    FAIT A HOUDAIN LES BAVAY - le 16/12/2016 - modifié le 31/08/2020